La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, compétente en matière de documents d’urbanisme (PLU/PLUi*), assure la mise en œuvre et le suivi de projets liés à la planification urbaine.
Dans ce cadre elle a engagé trois procédures d’élaboration de PLUi/PLU qui couvre son territoire. Le PLUi du Puiseautin a été approuvé le 14 décembre 2021 par le Conseil Communautaire.
*Plan Local d’Urbanisme / Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Deux Plan Locaux d’Urbanisme en cours d’instruction
Le PLUi du Beaunois concerne 18 communes : Auxy, Bâtilly-en-Gâtinais, Barville-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boiscommun-Chemault, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles-Le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel.
Le PLU du Malesherbois concerne les 7 communes déléguées : Coudray, Labrosse, Manchecourt, Malesherbes, Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve.
L’instruction du droit des sols
Les Maires des communes sont compétents pour délivrer les autorisations d’urbanisme : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir…. Avant la délivrance des autorisations, les communes doivent s’assurer que les travaux sont conformes aux règles.
L’instruction technique est assurée par le Centre instructeur du Nord Loiret (sauf pour les communes de Barville-en-Gâtinais, Bordeaux-en-Gâtinais, Juranville et Saint-Michel).
Ce service a été créé par les 3 Communautés de Communes du Nord-Loiret (la Communauté de Communes du Pithiverais, la Communauté de Communes des Plaines du Nord Loiret et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais).
Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, un certificat d’urbanisme et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ?
L’extension de votre maison ou le changement de vos fenêtres, ne nécessitent pas les mêmes formalités. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité.
Les documents d’urbanisme en vigueur sont consultables sur le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Vous pouvez télétransmettre le dossier cliquez ici
