La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais dispose de différentes recettes dont les principales, les impôts et taxes, les dotations versées par l’État, les produits des tarifications aux usagers, les subventions et les emprunts.
Ces recettes constituent une partie du budget de la Communauté de Communes et sont utilisées afin de mettre en œuvre des projets sur le territoire.
A qui sert plus précisément le budget de la CC ? Et comment est-il élaboré ?
Comme une entreprise, une collectivité gère son budget. Elle applique le principe d’équilibre budgétaire et programme ses dépenses en fonction de ses recettes.
Celui-ci permet permet d’offrir des services publics adaptés aux besoins des habitants comme les services de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (crèche, haltes-garderies, restauration scolaire, accueil de loisirs)… C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
Il permet également de réaliser des équipements publics et investissements nécessaires au territoire (accueil de loisirs, centre nautique, piscines…). C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.
Quelles sont les étapes budgétaires ?
- Chaque année avant le 31 mars, un budget primitif doit être établi fixant les autorisations de dépenses et les recettes pour l’année. Il peut être amendé plus tard dans l’année par des décisions modificatives et par le budget supplémentaire.
- Le compte administratif affiche l’état des réalisations effectives en terme de dépenses et de recettes par rapport au budget prévisionnel.
Compte de gestion :
Compte de gestion – Nancray-sur-Rimarde
Compte de gestion – Boiscommun
Compte de gestion – Logements sociaux Boissin
Compte de gestion – École de Musique
Compte de gestion – ZA Le Malesherbois
Compte de gestion – ZA La Petite Couture
Compte administratifs :
Rapport de présentation des comptes administratifs
Compte administratif – SIRIS de Nancray-sur-Rimarde
Compte administratif – Syndicat Scolaire du Beaunois
Compte administratif – SIIS de Boiscommun
Compte administratif – École de musique
Compte administratif – Logements sociaux Boissin
Compte administratif – ZA Auxy
Compte administratif – ZA Le Malesherbois
Compte administratif – ZA La Petite Couture
Indemnités de fonction :
Budget principal :
Budget primitif :
Budget primitif – Logements sociaux Boissin
Budget primitif – ZA Le Malesherbois
Budget primitif – ZA La Petite Couture