Eau et Assainissement

lettre ouverte Abonnés Eau

Le remplacement des compteurs s’inscrit dans un programme de modernisation du service.
Il concerne progressivement les communes du territoire, selon un planning défini à l’avance.

Toutes les communes seront à terme équipées, mais pas nécessairement en même temps. Les usagers sont informés en amont lorsque leur commune est concernée.

Comment se passe le changement de compteur ?

1. Les usagers sont informés à l’avance(courrier, mail)
2. Un rendez-vous est fixé uniquement si le compteur n’est pas accessible.
3. L’agent prend une photo de l’ancien et du nouveau compteur pour permettre le contrôle des index de dépose et pose.
4. Le nouveau compteur est installé et testé.
5. L’alimentation est rétablie immédiatement après l’intervention.
6. Un compte rendu d’intervention est envoyé à l’abonné pour l’informer des index relevés le jour de l’intervention

Aucune démarche particulière n’est demandée à l’usager, hormis garantir l’accès au compteur si nécessaire.

Radio-relève :
Les index du compteur sont relevés lors du passage semestriel d’un agent équipé d’un terminal à proximité du compteur.

Télérelève :
Les index sont transmis automatiquement et à distance vers un système central, sans déplacement d’agent et sans intervention chez l’usager.

La télérelève présente plusieurs avantages :

Pour les usagers :

• Facturation basée sur la consommation réelle, sans estimation
• Meilleur suivi de la consommation via l’espace personnel de l’agence en ligne https://www.eau.veolia.fr/
• Détection plus rapide des fuites ou consommations anormales avec la possibilité de fixer des seuils d’alertes personnalisés
• Plus besoin d’être présent pour les relevés de facturation

Pour le service / concessionnaire :

• Amélioration de la qualité des données
• Réduction des déplacements
• Meilleure réactivité en cas d’anomalie
• Optimisation de la gestion du réseau

Pour l’usager:
Le changement de compteur et la mise en place de la télérelève sont réalisés sans surcoût direct pour l’abonné.

Pour le concessionnaire:
L’investissement (nouveaux compteurs, système de télérelève, maintenance) est pris en charge dans le cadre du contrat de concession et participe à la modernisation du service public.

1- Si l’index est inférieur au dernier index facturé, un(e) chargé(e) de clientèle se charge d’établir un avoir correspondant à la différence de consommation. Cette facture corrective est réalisée dans les 30 jours qui suivent l’intervention

2- Si l’index est supérieur au dernier index facturé, les volumes identifiés seront facturés lors du prochain cycle de facturation (juin ou novembre)

Vous pouvez contacter une astreinte technique 24h/24 et 7j/7 pour les urgences liées à des problèmes de fuites d’eau, d’écoulement non assuré, d’inondation, de déversement….

Pour le service EAU POTABLE (VEOLIA)

Contactez le 0969 323 529 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.

Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (AQUALIA)

Contactez le 02 38 06 07 07 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.

Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIARCE) sur la commune du Malesherbois uniquement

Contactez le 07 57 76 38 53 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.

Oui, la loi impose que la facture mentionne :

• La part fixe (abonnement)
• La part variable (volume consommé)
• Les index relevés ou la mention « estimation »
• Les tarifs appliqués

Référence : Article L.2224-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
En cas d’absence de ces éléments, vous pouvez demander une rectification à Véolia.

La relève des index des compteurs est prévue en octobre par les agents VEOLIA. Une communication est faite en amont.

Pour bénéficier de la mensualisation, vous devez déjà prendre contact avec l’agence VEOLIA par téléphone au 0969 323 529.

Vous pouvez transmettre un mandat SEPA signé et complété accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire par mail à l’adresse suivante : veolia-bsb-conso@veolia.com

Non.

• Le service est obligatoire dès qu’un bien est raccordé.
• L’article L.2224-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit toute fourniture d’eau gratuite : elle doit être facturée au tarif en vigueur.

• Vérifiez si la facture mentionne « estimation ».
• Vous pouvez demander à Véolia les éléments de calcul.
• Une consommation élevée ne justifie pas à elle seule l’annulation d’une facture, sauf erreur manifeste prouvée

Faute d’historique de consommation, un forfait a été appliqué automatiquement.

Si ce forfait est excessif, il suffit de faire une demande de rectification aux équipes VEOLIA en envoyant les éléments justificatifs (anciennes factures, photo récente du compteur)

Un avoir sera établi dans les plus brefs délais par les équipes VEOLIA.

Oui.

La CCPG doit désormais respecter de nouvelles obligations, notamment en vertu des récentes réformes et des directives européennes.

1. Changement du mode de calcul des redevances :
   La CCPG doit adapter le mode de calcul des redevances pour l’eau et l’assainissement, en tenant compte de nouveaux critères visant à améliorer l’efficacité et la transparence des services.

2. Pénalités en cas de rendement insuffisant du réseau :
   Des pénalités peuvent être appliquées si le rendement du réseau de distribution d’eau ou d’assainissement est jugé insuffisant. Cela concerne principalement les pertes d’eau importantes ou un réseau mal entretenu, afin d’encourager une gestion plus efficace et durable.

3. Élaboration d’une stratégie de préservation de la ressource :
   La CCPG doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie de préservation de la ressource en eau. Cette stratégie doit inclure des mesures concrètes pour réduire les consommations excessives, protéger les nappes phréatiques et les cours d’eau, et améliorer la gestion des ressources en eau.

4. Adoption d’une démarche de sobriété :
   La CCPG s’engage également dans une démarche de sobriété de la consommation d’eau, afin de limiter le gaspillage et de promouvoir l’utilisation responsable de cette ressource précieuse. Cette démarche inclut des actions concrètes pour sensibiliser la population et encourager des pratiques plus durables, tant au niveau individuel que collectif.

La CCPG finance :

• Les travaux engagés avant le transfert des compétences,
• Les projets majeurs (préservation de la ressource, rénovation des châteaux d’eau, mise en conformité des stations d’épuration…),
• Le remboursement des emprunts des anciennes communes ou syndicats,
• Les frais de fonctionnement et amortissements.

Budget voté en 2025

Dépenses

• Eau potable : 1 529 268 € (fonctionnement) et 5 772 168 € (investissements)
• Assainissement : 1 707 908 € (fonctionnement) et 1 071 360 € (investissements)

Recettes

• Facturation des abonnés
• Subventions prévisionnelles (500 000 €)
• Excédents des anciens syndicats (transfert obligatoire)
• Excédents des communes (transfert non obligatoire) : à la date du 31 juillet 2025, seules les communes de Puiseaux, Auxy, Grangermont, Desmonts et Lorcy ont délibéré pour reverser une part de leurs excédents.

Les documents officiels (délibérations, arrêtés, etc.) sont disponibles en téléchargement sur notre site internet.

Pour y accéder, cliquez simplement sur le lien suivant : https://www.pithiveraisgatinais.fr/nous-connaitre/le-conseil-communautaire/les-actes/

Les mots clés à taper : attribution concession eau / attribution concession assainissement

La CCPG a fait le choix de confier la gestion de ses compétences à des concessionnaires (par délibérations en date du 5 novembre 2024 attribuant la concession d’eau potable et la concession d’assainissement collectif et non collectif).

Il est important de noter que le transfert de ces compétences peut varier d’une commune à l’autre. Dans certaines communes, la gestion est assurée par des syndicats ou par un gestionnaire privé dans le cadre d’un contrat de concession. Pour plus d’informations sur les compétences de gestion et leur répartition, consultez les cartes ci-dessous.

La gestion de l’EAU POTABLE est assurée par VEOLIA.

Point d’accueil ouvert au public

34 chemin Latéral 45390 Puiseaux – Tél : 0969 323 529

• Lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30
• Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

La gestion de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF est assurée par AQUALIA.

Point d’accueil ouvert au public :

8, rue de Châtillon 45390 Puiseaux -Tél. 02 38 06 07 07

• Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
• Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h

Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF sur la commune du Malesherbois uniquement

La gestion est assurée par le SIARCE.

Accueil téléphonique Tél. 01 60 89 82 20

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les services publics transférés sont l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. La CCPG exerçant déjà la compétence Assainissement Non Collectif.

Le service public de l’eau potable comprend l’intégralité de la chaîne du captage au point de distribution :

• la production par captage ou pompage ;
• la protection du point de prélèvement ;
• le traitement ;
• le transport ;
• le stockage;
• la distribution de l’eau potable.

Le service public de l’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) comprend :

• le contrôle des raccordements au réseau public de collecte ;
• la collecte ;
• le transport et l’épuration des eaux usées ;
• l’élimination des boues produites ;
• le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte (anciennement SPANC).

La loi 2025-327 du 11 avril 2025 a mis fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement, cette disposition ne remet pas en cause les transferts réalisés préalablement.

Concernant la CCPG, le transfert est effectif depuis le 1^er janvier 2025.

Face aux défis posés par les changements climatiques (sécheresse, inondation…), une réorganisation des services publics s’impose pour garantir un approvisionnement en eau sûre et durable.

Les étapes de ce transfert 

En juin 2017, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais a lancé une étude de gouvernance pour préparer ce transfert, pour deux raisons :

• Complexité de gestion : La diversité des modes de gestion actuels sur le territoire rendait nécessaire un état des lieux précis. Plusieurs scénarios de gestion ont été envisagés afin d’identifier les options les plus adaptées et d’en mesurer les impacts pour les usagers.
• Soutien technique et financier : L’Agence de l’eau accompagnait ce projet en finançant 80 % des études nécessaires.

En juillet 2018, le marché d’études a été attribué au cabinet IRH Ingénieur Conseils pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement, d’eau potable ainsi que l’étude de gouvernance.

Suite aux résultats de ces travaux, les élus de la CCPG ont pris la décision de principe de transférer les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif au 1er janvier 2025 (par délibération en date du 20 février 2024).

Ce transfert de compétences entraîne de fait la dissolution des syndicats suivants :

• Le SIAEP BDOP (Briarres, Dimancheville, Orville et Puiseaux- Le Pont)
• Le SIAEP BEG (Boësses, Echilleuses, Grangermont),
• Le SIAEP EBG (Egry, Barville et Gaubertin)
• Le SIAEP LNO (Neuville-Ondreville)

Les syndicats couvrant plusieurs territoires communautaires sont maintenus.