Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) est en charge des compétences liées à l’eau potable, à l’assainissement collectif et non collectif.
La loi NOTRe n° 2018-702 du 3 août 2018, toujours en vigueur à ce jour, impose le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau et d’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
Face aux défis posés par les changements climatiques (sécheresse, inondation…), une réorganisation des services publics s’impose pour garantir un approvisionnement en eau sûre et durable.
Les étapes de ce transfert
En juin 2017, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais a lancé une étude de gouvernance pour préparer ce transfert, pour deux raisons :
- Complexité de gestion : La diversité des modes de gestion actuels sur le territoire rendait nécessaire un état des lieux précis. Plusieurs scénarios de gestion ont été envisagés afin d’identifier les options les plus adaptées et d’en mesurer les impacts pour les usagers.
- Soutien technique et financier : L’Agence de l’eau accompagnait ce projet en finançant 80 % des études nécessaires.
En juillet 2018, le marché d’études a été attribué au cabinet IRH Ingénieur Conseils pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement, d’eau potable ainsi que l’étude de gouvernance.
Suite aux résultats de ces travaux, les élus de la CCPG ont pris la décision de principe de transférer les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif au 1er janvier 2025 (par délibération en date du 20 février 2024).
Ce transfert de compétences entraîne de fait la dissolution des syndicats suivants :
- Le SIAEP BDOP (Briarres, Dimancheville, Orville et Puiseaux- Le Pont)
- Le SIAEP BEG (Boësses, Echilleuses, Grangermont),
- Le SIAEP EBG (Egry, Barville et Gaubertin)
- Le SIAEP LNO (Neuville-Ondreville)
Les syndicats couvrant plusieurs territoires communautaires sont maintenus.
Les services publics transférés sont l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. La CCPG exerçant déjà la compétence Assainissement Non Collectif.
Le service public de l’eau potable comprend l’intégralité de la chaîne du captage au point de distribution :
- la production par captage ou pompage ;
- la protection du point de prélèvement ;
- le traitement ;
- le transport ;
- le stockage;
- la distribution de l’eau potable.
Le service public de l’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) comprend :
- le contrôle des raccordements au réseau public de collecte ;
- la collecte ;
- le transport et l’épuration des eaux usées ;
- l’élimination des boues produites ;
- le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte (anciennement SPANC).
La CCPG a fait le choix de confier la gestion de ses compétences à des concessionnaires (par délibérations en date du 5 novembre 2024 attribuant la concession d’eau potable et la concession d’assainissement collectif et non collectif).
La gestion de l’eau potable est assurée par VEOLIA.
Point d’accueil ouvert au public
5 rue du Fort 45390 Puiseaux – Tél : 0969 323 529
- Lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30
- Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
La gestion de l’assainissement collectif et non collectif est assurée par AQUALIA.
Point d’accueil ouvert au public :
8, rue de Châtillon 45390 Puiseaux -Tél. 02 38 06 07 07
- Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
- Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h
Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement sont harmonisés sur l’ensemble du territoire.
Tarifs eau et assainissement collectif et non collectif – année 2025
Tarifs eau et assainissement collectif et non collectif – commune du Malesherbois – année 2025
Non, la mensualisation sera effective à compter du second semestre de l’année 2025.
Pour bénéficier de la mensualisation, vous devez prendre contact avec l’agence VEOLIA par téléphone au 0969 323 529.
Vous pouvez transmettre un mandat SEPA signé et complété accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire par mail à l’adresse suivante : veolia-bsb-conso@veolia.com
Des permanences post-facturation seront organisées en juin 2025 sur les communes de Beaune-la-Rolande, Le Malesherbois et Puiseaux.
Vous pouvez contacter une astreinte technique 24h/24 et 7j/7 pour les urgences liées à des problèmes de fuites d’eau, d’écoulement non assuré, d’inondation, de déversement….
Pour le service EAU POTABLE (VEOLIA)
Contactez le 0969 323 529 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.
Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (AQUALIA)
Contactez le 02 38 06 07 07 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.
Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIARCE) sur la commune du Malesherbois uniquement
Contactez le 07 57 76 38 53 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.
Cartes
