Eau et Assainissement

Non.

Le chlore est ajouté en très petite quantité (environ une goutte pour 1 000 L) pour empêcher le développement des bactéries pendant le transport de l’eau.
Ce léger goût peut se sentir quelques secondes après avoir versé l’eau, mais il s’évapore rapidement et il est totalement sans danger.

Astuce : laissez l’eau reposer quelques minutes ou placez-la au réfrigérateur avant de la consommer.

Non.

Le calcaire contient du calcium et du magnésium, deux minéraux essentiels au bon fonctionnement de l’organisme (os, muscles, système nerveux…).

Une eau « dure » n’est donc pas un problème : elle peut même contribuer à vos apports quotidiens en calcium.

C’est exceptionnel.

Si un risque pour la santé est détecté, l’Agence Régionale de Santé limite immédiatement certains usages et informe les habitants.

En cas de contamination avérée, tout est mis en œuvre pour rétablir une eau totalement potable, sans prendre aucun risque pour les consommateurs.

Vous pouvez contacter une astreinte technique 24h/24 et 7j/7 pour les urgences liées à des problèmes de fuites d’eau, d’écoulement non assuré, d’inondation, de déversement….

Pour le service EAU POTABLE (VEOLIA)

Contactez le 0969 323 529 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.

Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (AQUALIA)

Contactez le 02 38 06 07 07 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.

Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIARCE) sur la commune du Malesherbois uniquement

Contactez le 07 57 76 38 53 un technicien établira un diagnostic et mettra en œuvre une intervention d’urgence le cas échéant.

Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement sont harmonisés sur l’ensemble du territoire.

Tarifs eau et assainissement collectif et non collectif – année 2025

Tarifs eau et assainissement collectif et non collectif – commune du Malesherbois – année 2025

En 2025, vous recevrez 2 factures :

• Une première facture en juin, basée sur votre consommation estimative,
• Une seconde facture en novembre, basée sur votre consommation réelle. Les régularisations 2024 seront donc faites sur votre facture de novembre 2025.

A noter que votre facture comprendra l’eau potable et l’assainissement collectif.

Oui, la loi impose que la facture mentionne :

• La part fixe (abonnement)
• La part variable (volume consommé)
• Les index relevés ou la mention « estimation »
• Les tarifs appliqués

Référence : Article L.2224-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
En cas d’absence de ces éléments, vous pouvez demander une rectification à Véolia.

La relève des index des compteurs est prévue en octobre par les agents VEOLIA. Une communication est faite en amont.

Si aucun relevé n’était possible, la consommation a été estimée à 50 % de la consommation de l’année précédente, sur la base des données transmises par la commune ou le syndicat.

Non, la mensualisation sera effective à compter du second semestre de l’année 2025. Les démarches en ligne seront possibles dès juillet.

Pour bénéficier de la mensualisation, vous devez déjà prendre contact avec l’agence VEOLIA par téléphone au 0969 323 529.

Vous pouvez transmettre un mandat SEPA signé et complété accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire par mail à l’adresse suivante : veolia-bsb-conso@veolia.com

Des permanences post-facturation seront organisées en juin 2025 sur les communes de Beaune-la-Rolande, Le Malesherbois et Puiseaux.

Non.

• Le service est obligatoire dès qu’un bien est raccordé.
• L’article L.2224-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit toute fourniture d’eau gratuite : elle doit être facturée au tarif en vigueur.

Dans le cadre d’un service public comme l’eau potable, l’abonnement n’est pas facultatif dès lors que votre branchement est actif.
Ce n’est pas un contrat personnel que vous choisissez de souscrire : le service est rattaché à la propriété desservie, et non à l’initiative individuelle de l’occupant.

Concrètement :

• Si votre logement ou local est relié au réseau public d’eau, vous êtes considéré comme usager du service dès lors que vous en bénéficiez, que vous ayez signé ou non un contrat.
• Cette règle est prévue par la loi et confirmée par une jurisprudence constante : la qualité d’usager du service public de l’eau potable est reconnue de fait à toute personne bénéficiant de ce service, indépendamment de la signature d’un contrat (par exemple : « il est constant qu’en matière de fourniture d’eau potable, la qualité d’usager doit être reconnue à celui qui bénéficie de la prestation en cause. (Cour d’appel de Paris, 29 février 2024, n°22/11018).

Pourquoi maintenant ?

• La gestion du service d’eau potable a été confiée à Veolia Eau par délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2024 (36 voix pour, 18 contre, 3 abstentions), à l’issue d’une mise en concurrence avec d’autres candidats.
• Le contrat de concession précise le détail de la nouvelle facturation en vigueur depuis le 1^er janvier 2025.

Ce que dit la loi :

• L’article L.2224-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la facturation de toute fourniture d’eau potable ; sa gratuité est interdite.
• Le règlement de service approuvé par la collectivité a valeur réglementaire et s’impose à tous les usagers dès sa publication et transmission au représentant de l’État (Art. L.2224-12 et L.2131-3 CGCT).

💡 À retenir : Vous êtes redevable de la facture d’eau dès lors que votre logement/local est desservi, même sans avoir signé de contrat, car il s’agit d’un service public obligatoire rattaché à votre propriété.

• Vérifiez si la facture mentionne « estimation ».
• Vous pouvez demander à Véolia les éléments de calcul.
• Une consommation élevée ne justifie pas à elle seule l’annulation d’une facture, sauf erreur manifeste prouvée

Faute d’historique de consommation, un forfait a été appliqué automatiquement.

Si ce forfait est excessif, il suffit de faire une demande de rectification aux équipes VEOLIA en envoyant les éléments justificatifs (anciennes factures, photo récente du compteur)

Un avoir sera établi dans les plus brefs délais par les équipes VEOLIA.

Les communes ou syndicats ont envoyé une dernière facture fin 2024 avec une estimation des volumes consommés entre la dernière relève d’index et le 31 décembre 2024.

Cela a permis de déterminer un index estimé au 31/12/2024 qui sert de point de départ pour le calcul des volumes facturables par VEOLIA.

La continuité du service public s’applique : dès la prise d’effet, le nouvel exploitant (Véolia) est en droit de facturer.

• Les contrats d’abonnement existants ont été repris sur la base des informations transmises par les communes ou syndicats qui géraient la compétence en 2024.

• Aucune signature individuelle n’est nécessaire lors d’un changement de délégataire. L’usager est automatiquement rattaché au nouveau prestataire désigné par la collectivité.

Oui.

La CCPG doit désormais respecter de nouvelles obligations, notamment en vertu des récentes réformes et des directives européennes.

1. Changement du mode de calcul des redevances :
   La CCPG doit adapter le mode de calcul des redevances pour l’eau et l’assainissement, en tenant compte de nouveaux critères visant à améliorer l’efficacité et la transparence des services.

2. Pénalités en cas de rendement insuffisant du réseau :
   Des pénalités peuvent être appliquées si le rendement du réseau de distribution d’eau ou d’assainissement est jugé insuffisant. Cela concerne principalement les pertes d’eau importantes ou un réseau mal entretenu, afin d’encourager une gestion plus efficace et durable.

3. Élaboration d’une stratégie de préservation de la ressource :
   La CCPG doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie de préservation de la ressource en eau. Cette stratégie doit inclure des mesures concrètes pour réduire les consommations excessives, protéger les nappes phréatiques et les cours d’eau, et améliorer la gestion des ressources en eau.

4. Adoption d’une démarche de sobriété :
   La CCPG s’engage également dans une démarche de sobriété de la consommation d’eau, afin de limiter le gaspillage et de promouvoir l’utilisation responsable de cette ressource précieuse. Cette démarche inclut des actions concrètes pour sensibiliser la population et encourager des pratiques plus durables, tant au niveau individuel que collectif.

Depuis le 1^er janvier 2025, la gestion du service est de la compétence de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.

• Dès juillet 2024, une note d’information a été transmise aux communes et syndicats pour annoncer le transfert de la compétence eau et assainissement.
• Il leur était proposé de joindre cette note à la dernière facture 2024.
• Entre juillet et octobre 2024, les communes et syndicats étaient invités à informer leurs abonnés.

La CCPG finance :

• Les travaux engagés avant le transfert des compétences,
• Les projets majeurs (préservation de la ressource, rénovation des châteaux d’eau, mise en conformité des stations d’épuration…),
• Le remboursement des emprunts des anciennes communes ou syndicats,
• Les frais de fonctionnement et amortissements.

Budget voté en 2025

Dépenses

• Eau potable : 1 529 268 € (fonctionnement) et 5 772 168 € (investissements)
• Assainissement : 1 707 908 € (fonctionnement) et 1 071 360 € (investissements)

Recettes

• Facturation des abonnés
• Subventions prévisionnelles (500 000 €)
• Excédents des anciens syndicats (transfert obligatoire)
• Excédents des communes (transfert non obligatoire) : à la date du 31 juillet 2025, seules les communes de Puiseaux, Auxy, Grangermont, Desmonts et Lorcy ont délibéré pour reverser une part de leurs excédents.

Non.

• C’est un budget dit « à l’équilibre » : 1 € payé par les usagers = 1 € dépensé pour le service.
• En 2025, les investissements en eau potable représentent près de 6,8 millions d’euros.

Mais il existe des exceptions à cette règle. Ainsi pour équilibrer les budgets eau et assainissement, le conseil communautaire a prévu le versement de deux subventions du budget principal vers les budgets annexes eau potable et assainissement.

• Les tarifs ont été votés en Conseil communautaire le 10 décembre 2024.
• La CCPG a organisé des réunions publiques sur tout le territoire.
• La CCPG a transmis aux mairies une affiche pour diffusion.
• L’information a également été relayée sur les réseaux sociaux et par communiqués de presse.

La CCPG ne disposait pas des fichiers « abonnés ». A ce titre, aucune notification individuelle n’a pu être envoyée directement aux usagers.

Après l’émission de la dernière facture 2024, les communes et syndicats ont transmis leurs fichiers abonnés à :

• Véolia pour l’eau potable
• Aqualia pour l’assainissement

Ces transmissions ont été effectuées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et exclusivement dans le but de garantir la continuité du service public ainsi que la bonne gestion des abonnements (facturation, suivi, relation usagers).

Les documents officiels (délibérations, arrêtés, etc.) sont disponibles en téléchargement sur notre site internet.

Pour y accéder, cliquez simplement sur le lien suivant : https://www.pithiveraisgatinais.fr/nous-connaitre/le-conseil-communautaire/les-actes/

Les mots clés à taper : attribution concession eau / attribution concession assainissement

La CCPG a fait le choix de confier la gestion de ses compétences à des concessionnaires (par délibérations en date du 5 novembre 2024 attribuant la concession d’eau potable et la concession d’assainissement collectif et non collectif).

Il est important de noter que le transfert de ces compétences peut varier d’une commune à l’autre. Dans certaines communes, la gestion est assurée par des syndicats ou par un gestionnaire privé dans le cadre d’un contrat de concession. Pour plus d’informations sur les compétences de gestion et leur répartition, consultez les cartes ci-dessous.

La gestion de l’EAU POTABLE est assurée par VEOLIA.

Point d’accueil ouvert au public

5 rue du Fort 45390 Puiseaux – Tél : 0969 323 529

• Lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30
• Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

La gestion de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF est assurée par AQUALIA.

Point d’accueil ouvert au public :

8, rue de Châtillon 45390 Puiseaux -Tél. 02 38 06 07 07

• Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
• Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h

Pour le service ASSAINISSEMENT COLLECTIF sur la commune du Malesherbois uniquement

La gestion est assurée par le SIARCE.

Accueil téléphonique Tél. 01 60 89 82 20

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les services publics transférés sont l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. La CCPG exerçant déjà la compétence Assainissement Non Collectif.

Le service public de l’eau potable comprend l’intégralité de la chaîne du captage au point de distribution :

• la production par captage ou pompage ;
• la protection du point de prélèvement ;
• le traitement ;
• le transport ;
• le stockage;
• la distribution de l’eau potable.

Le service public de l’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) comprend :

• le contrôle des raccordements au réseau public de collecte ;
• la collecte ;
• le transport et l’épuration des eaux usées ;
• l’élimination des boues produites ;
• le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte (anciennement SPANC).

La loi 2025-327 du 11 avril 2025 a mis fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement, cette disposition ne remet pas en cause les transferts réalisés préalablement.

Concernant la CCPG, le transfert est effectif depuis le 1^er janvier 2025.

Face aux défis posés par les changements climatiques (sécheresse, inondation…), une réorganisation des services publics s’impose pour garantir un approvisionnement en eau sûre et durable.

Les étapes de ce transfert 

En juin 2017, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais a lancé une étude de gouvernance pour préparer ce transfert, pour deux raisons :

• Complexité de gestion : La diversité des modes de gestion actuels sur le territoire rendait nécessaire un état des lieux précis. Plusieurs scénarios de gestion ont été envisagés afin d’identifier les options les plus adaptées et d’en mesurer les impacts pour les usagers.
• Soutien technique et financier : L’Agence de l’eau accompagnait ce projet en finançant 80 % des études nécessaires.

En juillet 2018, le marché d’études a été attribué au cabinet IRH Ingénieur Conseils pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement, d’eau potable ainsi que l’étude de gouvernance.

Suite aux résultats de ces travaux, les élus de la CCPG ont pris la décision de principe de transférer les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif au 1er janvier 2025 (par délibération en date du 20 février 2024).

Ce transfert de compétences entraîne de fait la dissolution des syndicats suivants :

• Le SIAEP BDOP (Briarres, Dimancheville, Orville et Puiseaux- Le Pont)
• Le SIAEP BEG (Boësses, Echilleuses, Grangermont),
• Le SIAEP EBG (Egry, Barville et Gaubertin)
• Le SIAEP LNO (Neuville-Ondreville)

Les syndicats couvrant plusieurs territoires communautaires sont maintenus.