La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais soutient le développement économique et la création d’emploi sur le territoire par l’octroi d’aides aux entreprises. Elle facilite également l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers des entreprises réalisés sur les communes de son territoire.
Les aides économiques en faveur des Très Petites Entreprises (commerçants, artisans, …)
- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :
- Investissements et achats matériels permettant la création d’emploi, l’accroissement de la productivité, l’accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités,
- Achat de véhicules de tournée.
- Les investissements dits d’embellissements et d’attractivité :
- Investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc.),
- Investissements liés à la réalisation d’une prestation de conseil en matière de d’accessibilité, de développement ou de stratégie commerciale, en matière numérique
- Le taux maximal d’aide est de 30% du montant HT total du projet.
- L’aide ne pourra pas être supérieure à 5000 €.
- Elle sera octroyée dans la limite des montants votés par la Communauté de communes au budget principal de l’année concernée.
Le dossier de demande de subvention devra être déposé avant travaux ou le début de toute opération à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Les aides à l’investissement immobilier des entreprises
- Achat de terrains nus privés dans les zones d’activités communautaires, adossé à un projet immobilier ;
- Travaux de construction, d’extension ou réhabilitation de bâtiments implantés sur le territoire communautaire au bénéfice direct de l’entreprise ;
- Frais d’honoraires immobiliers ;
- Achat d’un site immobilier existant, principalement dans le cas de l’achat d’une friche d’activité.
- Le montant pourra atteindre 10% du montant d’une assiette éligible plafonnée à 400 000 € HT. Au-delà de 400 000 € HT, étude au cas par cas.
- Pour les Très Petites Entreprises, l’aide ne pourra être inférieure à 400 €.
Le montant de l’aide varie selon le nombre d’emplois créés.
- Pour le maintien de l’effectif ou la création d’un emploi, le montant de la subvention est fixé à :
- 10% du montant HT des investissements et plafonnée à 5 000 €, soit une assiette subventionnable de 50 000 €
- Pour la création de 2 à 4 emplois, le montant de la subvention est fixé à :
- 10% du montant HT des investissements et plafonnée à 10 000 €, soit une assiette subventionnable de 100 000 €
- Pour la création de 5 à 9 emplois, le montant de la subvention est fixé à :
- 10% du montant HT des investissements et plafonnée à 20 000 €, soit une assiette subventionnable de 200 000 €
- Pour la création de 10 emplois et plus, étude au cas par cas.
Toutefois, au regard des investissements réalisés, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais se réserve le droit d’étudier toute demande au cas par cas.
Dans le cadre de la convention de partenariat économique signée avec la Région Centre Val de Loire, cette dernière sera sollicitée pour abonder cette aide à parité, dans la limite d’un taux d’intervention global de 20 % maximum sur le projet.