La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais est dotée d’un Accueil Juridique. Son rôle est de faciliter l’accès des habitants à l’information et aux institutions, d’apporter une meilleure connaissance des droits et obligations de chacun, de faire connaître la législation dans différents domaines ou encore de faire connaître les institutions administratives et judiciaires. Ainsi, il s’agit d’un service de soutien dans le domaine juridique pour les habitants du territoire.
Comment fonctionne l’accueil juridique ?
L’accueil juridique est un service intercommunal de proximité qui est mis en place pour les habitants. Il se trouve à la Maison France Services à Malesherbes. Bien qu’ouvert à tous, ce service fonctionne uniquement sur rendez-vous. Les informations qu’il fournit sont gratuites. Pour répondre aux besoins de tous et remplir sa mission, ce service est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.
Ses missions :
- Analyser les questions juridiques posées par les administrés.
- Constituer les dossiers juridiques.
- Assurer le suivi des dossiers juridiques.
Ce que l’accueil juridique ne fait pas :
Attention, l’accueil juridique est un service d’accompagnement dans vos démarches juridiques. A ce titre, il ne peut pas :
- Donner des conseils ou prendre des décisions à votre place.
- Régler les conflits entre personnes privées.
- Régler les conflits entre vous et l’administration.
- Effectuer les démarches administratives ou judiciaires à votre place.
- Vous représenter.
