Les Commissions

Les commissions intercommunales ont un caractère consultatif et un rôle de proposition mais n’ont pas de pouvoir de décision.
Elles sont chargées par la Présidente d’étudier et de donner leur avis sur les affaires, du ressort de leurs compétences et qui doivent être présentées au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a décidé de créer 11 commissions intercommunales sur les  thématiques suivantes :

  • Affaires générales, Ressources Humaines
  • Agriculture
  • Développement et innovation sociale (dont santé, logement, insertion)
  • Développement économique
  • Urbanisme, aménagement du territoire et habitat
  • Finances et prospective financière
  • Petite enfance, enfance (dont périscolaire), jeunesse et CISPD
  • Développement durable et coordination du projet de territoire
  • Patrimoine, tourisme, communication et culture
  • Travaux, bâtiments et cycle de l’eau
  • Scolaire

Ces commissions sont constituées de 9 à 12 élus.

 

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