Inventaire des zones d’activités économiques

Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un local ou d’un terrain au sein d’une zone d’activités de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais : ce formulaire est fait pour vous !

temps de réponse : 5 minutes

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) s’est engagée dans une démarche d’Inventaire des Zones d’Activités Économiques de son territoire (IZAE).

Pour cela, la CCPG souhaite vous consulter afin de mieux connaitre votre situation et l’occupation de votre terrain et/ou local.

Cette consultation est mise en place à travers un formulaire que vous trouverez ci-dessous ; elle est ouverte du 23 mai au 23 juin 2023.

Pour toute information : entente.eco2@pithiveraisgatinais.fr ou 06 42 60 68 31

Inventaire des Zones d'Activités Economiques

Adresse complète du local et/ou du terrain(Nécessaire)
L'occupation du local et/ou du terrain(Nécessaire)
Si vacant, indiquez depuis quand
Est considéré comme vacant une unité foncière pour laquelle vous ne payez plus de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Nom de l'établissement
Identité du gérant de l'établissement
Identité du propriétaire du local et/ou du terrain (si personne physique)
Nom de la société
Identité du représentant légal
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Autorisation

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