Aides économiques hors immobilier en faveur des très petites entreprises

La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais souhaite renforcer l’attractivité de son territoire en soutenant plus particulièrement l’activité de ses très petites entreprises (c’est-à-dire < à 1 million d’euros). Dans ce cadre, elle entend favoriser la création, le développement et la reprise de ces dernières en lien avec les communes.

Cet accompagnement se fera via le versement d’une subvention, qui pourra notamment servir à financer des investissements matériels et d’embellissement, ainsi que de l’équipement.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Les entreprises éligibles au versement de l’aide doivent être implantées sur la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais. Les opérations pour lesquelles une aide est sollicitée doivent s’inscrire dans le cadre de l’intérêt communautaire cité en préambule du dit dossier, notamment :

  • Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :
    • Investissements et achats matériels permettant la création d’emploi, l’accroissement de la productivité, l’accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités,
    • Achat de véhicules de tournée.
  • Les investissements dits d’embellissements et d’attractivité :
    • Investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc.),
    • Investissements liés à la réalisation d’une prestation de conseil en matière de d’accessibilité, de développement ou de stratégie commerciale, en matière numérique.

Le montant de la subvention :

L’aide sera accordée en fonction du dossier concerné et de la nature du projet.

  • Le taux maximal d’aide est de 30% du montant HT total du projet,
  • L’aide ne pourra pas être supérieure à 5000 €,
  • Elle sera octroyée dans la limite des montants votés par la Communauté de communes au budget principal de l’année concernée.

Documents à télécharger :

Règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises
Dossier de demande d’aides

Contact :

Annie LALANDE, développeur économique
2, rue neuve – BP 53 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
Tél. 06 42 60 68 64

Vous pouvez dès à présent effectuer vos demandes de rendez-vous en ligne via votre compte citoyen

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