SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais est l’ensemble des éléments qui assurent la collecte, le prétraitement et le traitement de toutes les eaux usées de l’habitation afin de préserver l’environnement et de garantir la salubrité publique.

Ses missions :

> Conseiller les particuliers dans la conception ou la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

> Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs.

> Diagnostiquer des installations existantes.

> Vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants, le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.

Les règles de la mise en œuvre :

> Les dispositifs d’assainissement non collectif sont précisées par la norme française XP DTU 64.1 publié en 2013 par AFNOR.

Service de vidange à tarif de groupe :
Pour diminuer le coût d’entretien des fosses de traitement des eaux usées, le SPANC de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais a mis en place un service de vidange.
Il permet aux usagers de bénéficier d’un tarif de groupe. L’économie réalisée est au minimum de 30 à 40% pour une installation par rapport à une demande individuelle faite à un prestataire.
Les tarifs sont consultables sur la brochure SPANC ci-dessous.

Les formulaires :

> Pour toutes les communes du Pithiverais Gâtinais (sauf Augerville-la-Rivière)

Ces formulaires sont à destination de tous les propriétaires de nouvelles installations, mais aussi celles nécessitant une réhabilitation.
Chaque document complet et signé doit être impérativement renvoyé à la commune du lieu d’implantation qui le transmettra au SPANC.
Aucun avis favorable ne sera donné sans avoir respecté toute la démarche (dépôt de dossier, instruction avec avis sur la conception et la réalisation).

Documents à télécharger :

Demande de contrôle pour une installation d’assainissement individuel en cas de cession de bien
Plaquette – service de vidange
Bon de commande – service de vidange
Règlement du SPANC applicable au 1er juin 2018
Tarifs au 1er août 2018

Contact :

Laurent WEBER, technicien SPANC
Tél. 02 38 33 92 68

Accès direct

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