La CCPG
     Les 32 communes
     Services à la population
     Transports
     Formulaires / Contacts
     Paiement en ligne
     Assainissement NC
     Déchets ménagers
     Economie
     Urbanisme & Habitat
  OPAH
  PLUi / PLU
  Habitat
     Culture & Sports
     Tourisme, Loisirs
     Marchés publics
     Agenda
 
 
 

Accueil > Urbanisme & Habitat > OPAH
Urbanisme & Habitat  
Opération Programmée à l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Avis de mise à disposition de la Convention OPAH

Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat comme l'OPAH  ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatifs. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ainsi que du programme local de l'habitat.

Ces opérations donnent lieu à une convention entre l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Etat.

Comme l'impose l'article L303-1 de Code de la Construction et de l'Habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois du 27 septembre au 27 octobre 2018.

Le document est également consultable à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais aux jours et horaires d'ouverture.

Projet de convention OPAH - CCPG

A l'issue de cette période, la Présidente de la CCPG apposera sa signature sur la convention à posteriori transmise aux services de l'Etat.

Après sa signature, la convention pourra être consultée à la CCPG pendant sa durée de validité.





 





 
 
 
{Liens bas de page}
    Copyright 2008 CC du Beaunois Plan du site  |  Mentions légales  |  Coordonnées