Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais
 
 
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Accueil > Service Public d'Assainissement Non Collectif
Assainissement NC  

L’assainissement non collectif est l’ensemble des éléments qui assurent la collecte, le prétraitement et le traitement de toutes les eaux usées de l’habitation afin de préserver l’environnement et de garantir la salubrité publique. 

Votre conseiller SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Laurent WEBER, technicien SPANC
Tél. 02 38 33 92 68
spanc@pithiveraisgatinais.fr


Ses missions 

  • Conseiller les particuliers dans la conception ou la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.
  • Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs.
  • Diagnostiquer des installations existantes.
  • Vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants, le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.

  • Les règles de la mise en oeuvre
    Les dispositifs d’assainissement non collectif sont précisées par la norme française XP DTU 64.1 publié en 2013 par AFNOR.

    Les formulaires
    Pour toutes les communes du Pithiverais Gâtinais (sauf Augerville-la-Rivière)

    Ces formulaires sont à destination de tous les propriétaires de nouvelles installations, mais aussi celles nécessitant une réhabilitation.
    Chaque document complet et signé doit être impérativement renvoyé à la commune du lieu d'implantation qui le transmettra au S.P.A.N.C. 
    Aucun avis favorable ne sera donné sans avoir respecté toute la démarche (dépôt de dossier, instruction avec avis sur la conception et la réalisation).


    Formulaires à télécharger :

    Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

    Schémas de principe et fonctionnement des différents dispositifs

    Demande de contrôle pour une installation d'assainissement individuel en cas de cession de bien

    Bon de commande - prestation de vidange de ouvrages de prétraitement 



    Règlement et tarifs

    Règlement du SPANC applicable au 1er juin 2018

    Tarifs au 1er août 2018


    Infos - Comment ça marche? Les étapes de traitements  

    1- La Collecte :
    Les eaux usées domestiques sont intégralement collectées à différents endroits de votre habitation et dirigées vers l’installation d’assainissement.
    En aucun cas, les eaux pluviales ne devront y être raccordées.
    2 - Le Prétraitement :
    Les eaux usées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur.
    C’est le rôle du prétraitement. Il a lieu soit dans une fosse septique et un bac dégraisseur soit dans une fosse toutes eaux.
    3 - La Ventilation :
    En se dégradant les eaux usées forment des gaz corrosifs qu’il convient d’évacuer par un conduit afin d’éviter toute altération de votre installation et aussi pour favoriser un développement optimum des bactéries.
    4 - Le Traitement :
    En sortie de fosse, l’eau est débarrassée des éléments solides mais il subsiste encore près de 70% de pollution. L’élimination de cette pollution restante est obtenue par infiltration ou par filtration puis rejet des eaux traitées.
    5 - L'Evacuation :
    Ensuite, les eaux traitées se dispersent soit par infiltration, soit par écoulement dans le sous-sol, soit par rejet vers des exutoires (mares, fossés, ...).

     

     
     
     
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