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Marchés publics  


Marchés Publics : Généralités

Les marchés publics sont les contrats conclus avec des personnes publiques ou privées par l'Etat ou les collectivités territoriales afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.


Quels que soient leurs montants, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

La publicité est donc un principe fondamental de l'achat public. C'est dans cet esprit de transparence et d'équité que s'inscrit la publication des marchés publics sur le site internet de la CCPG. Ces avis permettront à toutes les entreprises de connaître nos différents besoins.

A travers ce site internet, la CCPG offre donc aux entreprises et aux citoyens la possibilité de connaître l'ensemble des procédures en cours de la CCPG et de ses communes membres, mais également de télécharger les dossiers de consultations et y répondre directement par voie numérique.



Informations sur la dématérialisation des marchés publics

Les entreprises peuvent  télécharger tous les documents de consultation (Acte d'engagement, cahier des clauses administratives et techniques particulières, règlement de consultation...) des marchés passés selon une procédure formalisée (appels d'offres, accords-cadres, marchés négociés) ou les marchés passés selon une procédure adaptée le cas échéant.

Cela concerne aussi bien les marchés passés par la CCPG que ceux de ses communes membres.





Avis d'attribution - marchés conclus par la CC des Terres Puiseautines (avant le 1er janvier 2017)

Avis d'attribution - marchés conclus par la CC du Beaunois (avant le 1er janvier 2017)

Marchés publics des communes et de la communauté de communes 



 
 
 
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